La concertation

La concertation et ses suites

Le cadre et les objectifs de la concertation préalable

À la suite de sa saisine obligatoire par le maître d'ouvrage GPMM, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 7 février 2024, l'organisation d'une concertation préalable à l'enquête publique sur le projet DEOS selon l'article L.121-9 du code de l'environnement. Cette concertation se tient du 14 octobre au 22 décembre inclus.

Cette concertation préalable était ouverte à tous et en premier lieu aux habitants, riverains et acteurs du territoire.

La concertation avait pour objectifs :

• D'informer le public sur la nature du projet 
• De recueillir l'avis du public sur l'opportunité du projet
• De recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : impacts du projet en matière d'environnement, de santé publique et de risques technologiques, déroulement et impacts potentiels des travaux, etc. 
• D'enrichir la suite des études en intégrant au mieux les besoins et attentes du public afin de finaliser le projet si celui-ci se réalisait, en vue de sa présentation à l'enquête publique.

La concertation préalable était placée sous l'égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.

Les suites de la concertation préalable

À l'issue de la concertation préalable, le GPMM a pris en compte les questions et les avis exprimés par le public et les parties prenantes, ainsi que les éventuelles recommandations des garants : 

• Pour statuer sur l'opportunité de poursuivre le projet
• Dans le cas où le projet serait confirmé à l'issue de la concertation, le porteur de projet s'engage faire évoluer ses caractéristiques et de prendre des mesures nouvelles.

Le rapport de la concertation préalable du maître d'ouvrage est disponible en ligne.

Le bilan des garants sera joint au dossier d'enquête publique accessible à tous.

À la suite de la concertation, le porteur du projet s'engage à mettre en œuvre des modalités d'information et de participation continue jusqu'à l'enquête publique.

Dans son avis n° 2025 / 59, la CNDP considère que "la réponse du maître d'ouvrage à la suite de la publication du bilan de la concertation préalable a pris en compte, par des réponses argumentées, l'ensemble des questions, argumentations et contributions du public, ainsi que les recommandations formulées par les garants ; ce document propose une organisation satisfaisante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.". La concertation continue est donc en cours, toujours sous l'égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.

L'enquête publique constituera un autre temps fort pour le public puisqu'elle permettra à tous d'exprimer un avis sur un projet détaillé et son évaluation environnementale. À l'issue de la consultation, le commissaire enquêteur rédigera d'une part un rapport relatant le déroulement de l'enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, et d'autre part, des conclusions, dans lesquelles il donnera son avis personnel et motivé sur le projet, qu'il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves. Sur la base du rapport du commissaire enquêteur, le préfet décide de délivrer ou non l'autorisation environnementale permettant la réalisation du projet.