Charte de modération

Le site internet https://www.concertation-deos.fr/ présente le projet de construction d'installations portuaires visant à développer une plateforme de construction et d'assemblage d'éoliennes flottantes à Fos-sur-Mer, ainsi que les modalités de la concertation préalable autour de ce projet mené par le Grand Port Maritime de Marseille Fos. Il est le lieu de publication centralisé de l'ensemble des documents utiles à la concertation. En particulier, il permet la consultation du dossier de concertation et de sa synthèse.

Le site internet de la concertation est un support socle de la concertation préalable qui vise à informer le public. Il est également un support de participation.

Les contributeurs disposent d'un formulaire dédié permettant de déposer des questions, avis, propositions (appelés ci-dessous « contributions »).

Dépôt de contributions

Les contributions prennent la forme de questions, avis, propositions en ligne. Elles sont visibles par tous les internautes visiteurs du site après modération.

En déposant une contribution, le rédacteur accepte la présente Charte de Modération. Le choix de fournir des informations sur son identité (nom, prénom, adresse mail, commune de résidence) permettra au modérateur de contacter le rédacteur en cas de refus de sa contribution. Ces informations restent non publiques, réservées au seul usage de communication entre le contributeur et le modérateur. La publication d'une contribution est indépendante de la communication ou non des données personnelles.

En validant un message, le contributeur reconnaît notamment que :

• Les messages postés peuvent être lus par tous, librement, après modération 
• L'identité des contributeurs est garantie par lesdits contributeurs 
• Les contributions peuvent être modérées dans les conditions ci-après si elles n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur sur les contenus ou au respect des droits d'autrui 
• Chacun est responsable du contenu de ses propres messages 
• Le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ce support de participation.

Modération

Les espaces contributifs sont des lieux où le respect d'autrui est primordial.

Les contributions n'ayant pas de lien direct avec le projet ou la concertation, correspondant à d'autres sites et activités du Grand Port Maritime de Marseille Fos ou s'attaquant directement à l'identité des représentants du Grand Port Maritime de Marseille Fos, mais aussi tous les messages d'insultes, de diffamation, incitant à la haine ou à la violence ou s'attaquant à la dignité d'autrui seront non publiés ou supprimés.

Les contributions sont gérées par un modérateur, assistant le maître d'ouvrage.

Les contributions ne sont pas immédiatement visibles sur le site, le temps pour le modérateur de consulter et d'évaluer les messages. Le modérateur s'engage à publier les messages dans un délai d'un jour ouvrable (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), sauf en cas exceptionnel ou si le message ne répond pas aux exigences fixées par la Charte de modération.

Les réponses aux contributions seront publiées dans un délai de sept jours à compter de la mise en ligne de la contribution par le modérateur.

En cas de non-respect des droits et devoirs des contributeurs (cf. ci-dessous) ou si elles enfreignent la loi, les contributions seront non publiées ou supprimées. Le modérateur n'a pas l'obligation de prévenir le contributeur ni l'obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression. Néanmoins, en cas de demande du contributeur, le motif de refus de publication de son message lui sera communiqué.

Le modérateur s'assure que le message porte bien sur le projet ou la démarche de concertation. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de ne pas publier ou de supprimer de plein droit la publication des contributions redondantes telles que les messages à vocation promotionnelle ou publicitaire et les petites annonces.

Les garants de la concertation sont informés par le modérateur des refus de publication ou demandes de modification.

Droits et devoirs des contributeurs

Tout contributeur demeure propriétaire de sa contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. À ce titre, il est fondamental de respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

• La pédophilie 
• L'incitation à la haine raciale 
• L'usage de photos de mineurs sans l'autorisation parentale expresse et préalable 
• La négation des crimes contre l'humanité 
• L'appel au meurtre 
• Le proxénétisme 
• L'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…) 
• La diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) 
• Le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) 
• L'incitation à la consommation de drogues, d'alcool ou de tabac 
• Les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) 
• Les citations d'auteurs (extraits de livres, sites…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, l'internaute s'interdit de :

• Mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit sur le site une contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible 
• Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire 
• Intimider ou harceler autrui 
• Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Modification et suppression des contributions

Il est possible de demander à tout moment la modification ou la suppression de contributions en prenant soin d'indiquer le nom de l'auteur, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les contributeurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles.